VENTE

MONTANT DE LA TRANSACTION	REMUNÉRATION : TVA incluse Pourcentage appliqué sur le montant de la transaction

DE 1 à 14 000 €	20% maximum
De 14 001 € à 30 000 €	15% maximum
De 30 001 € à 40 000 €	13% maximum
De 40 001 € à 50 000 €	10%maximum
De 50 001 € à 70 000 €	9% maximum
De 70 001 € à 100 000 €	8% maximum
De 100 001 € à 150 000 €	7% maximum
De 150 001 € à 200 000 €	6,5% maximum
Plus de 200 000 €	5,5% maximum

Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération est incluse au prix vendeur.

LOCATION

- Locataire : 5,50 € TTC / m² habitables maximum, plafonnés au montant des honoraires payés par le bailleur
- Bailleur : 7 % TTC maximum du loyer annuel hors charge